CERTISUD
Présentation de la marque CERTISUD
Déposée le 12 juin 1995 par l'association loi 1901 loi 1901 "organisme certificateur de produits agro-alimentaires" CERTISUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERTISUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-29 du 21 juillet 1995.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CERTISUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95575695.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTISUD est expirée depuis le 12 juin 2005.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-27
Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29