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Marques déposées par l'association loi 1901 loi 1901 Fédération Nationale des Foyers Ruraux et Associations de Développement et d'Animation du Milieu Rural
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FNFR UNIVERSITES RURALES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FNFR UNIVERSITES RURALES
Association loi 1901 Fédération Nationale des Foyers Ruraux et Associations de Développement et d'Animation du Milieu Rural

Numéro de dépôt :
96655348
Date de dépôt :
12/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/12/2006

Présentation de la marque FNFR UNIVERSITES RURALES

Déposée le 12 décembre 1996 par l'association loi 1901 loi 1901 Fédération Nationale des Foyers Ruraux et Associations de Développement et d'Animation du Milieu Rural auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FNFR UNIVERSITES RURALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-03 du 17 janvier 1997.

Le déposant est l'association loi 1901 loi 1901 Fédération Nationale des Foyers Ruraux et Associations de Développement et d'Animation du Milieu Rural domicilié(e) 1 rue Sainte Lucie, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 431 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEBRUN Jean Pierre Délégué Général Fédération Nationale des Foyers Ruraux et Associations de Développement et d'Animation du Milieu Rural - France.

La marque FNFR UNIVERSITES RURALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96655348.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FNFR UNIVERSITES RURALES est expirée depuis le 12 décembre 2006.


Association loi 1901 Fédération Nationale des Foyers Ruraux et Associations de Développement et d'Animation du Milieu Rural - 1 rue Sainte Lucie, 75015 PARIS - France - SIREN 775685431


LEBRUN Jean Pierre Délégué Général Fédération Nationale des Foyers Ruraux et Associations de Développement et d'Animation du Milieu Rural - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-21

Publication - Publication le 17 janv. 1997 au BOPI 1997-03

Animation et développement en milieu rural, à savoir: éducation, formation et divertissements dans les domaines culturel, social et économique