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Marques déposées par l'association loi 1901 Loi 1901 CODEVER
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CODEVER COLLECTIF POUR LA DEFENSE DES LOISIRS VERTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CODEVER COLLECTIF POUR LA DEFENSE DES LOISIRS VERTS
ASSOCIATION Loi 1901 CODEVER

Numéro de dépôt :
99779757
Date de dépôt :
09/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/03/2009

Présentation de la marque CODEVER COLLECTIF POUR LA DEFENSE DES LOISIRS VERTS

Déposée le 9 mars 1999 par l'association loi 1901 Loi 1901 CODEVER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CODEVER COLLECTIF POUR LA DEFENSE DES LOISIRS VERTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-16 du 16 avril 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 Loi 1901 CODEVER domicilié(e) 111 route de CARRIERES, 78400 CHATOU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION CODEVER - France.

La marque CODEVER COLLECTIF POUR LA DEFENSE DES LOISIRS VERTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99779757.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODEVER COLLECTIF POUR LA DEFENSE DES LOISIRS VERTS est expirée depuis le 9 mars 2009.


ASSOCIATION Loi 1901 CODEVER - 111 route de CARRIERES, 78400 CHATOU - France


ASSOCIATION CODEVER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-34

Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16

Stage de perfectionnement sportif Services de club Organisation de colloques Organisation de compétition sportives Organisation et conduite de conférences Organisation et conduite de congrès Publication de textes Publications de livres Consultation sur la protection de l'environnement Recherche légals Recherche techniques Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.