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Marques déposées par l'association loi 1901 loi 1901 - ASFEMH
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ASFEMH ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN FINANCIER AUX ENFANTS MALADES ET HANDICAPES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASFEMH ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN FINANCIER AUX ENFANTS MALADES ET HANDICAPES
Association loi 1901 - ASFEMH

Numéro de dépôt :
96630050
Date de dépôt :
11/06/1996
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/06/2006

Présentation de la marque ASFEMH ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN FINANCIER AUX ENFANTS MALADES ET HANDICAPES

Déposée le 11 juin 1996 par l'association loi 1901 loi 1901 - ASFEMH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ASFEMH ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN FINANCIER AUX ENFANTS MALADES ET HANDICAPES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-30 du 26 juillet 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 loi 1901 - ASFEMH domicilié(e) Avenue du Docteur Lefebvre, 06270 VILLENEUVE LOUBET - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 442 661 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASFEMH 1er CAI - France.

La marque ASFEMH ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN FINANCIER AUX ENFANTS MALADES ET HANDICAPES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96630050.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASFEMH ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN FINANCIER AUX ENFANTS MALADES ET HANDICAPES est expirée depuis le 11 juin 2006.


Association loi 1901 - ASFEMH - Avenue du Docteur Lefebvre, 06270 VILLENEUVE LOUBET - France - SIREN 400442661


ASFEMH 1er CAI - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-48

Publication - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1996-30

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