Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EUROPASSURANCE
Numéro de dépôt :
1696668
Date de dépôt :
11/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/04/1999
Présentation de la marque EUROPASSURANCE
Déposée le 11 avril 1989 par l'association loi 1901 Loi 1901 ANDEREP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EUROPASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque EUROPASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1696668.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROPASSURANCE est expirée depuis le 11 avril 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-10