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Marques déposées par l'association loi 1901 loi 1901 - ADPPCA Association de Défense et de Promotion des Produits de Charcuterie de l'Ardèche
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PRODUIT D'ARDECHE CERTIFIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRODUIT D'ARDECHE CERTIFIE
Association loi 1901 - ADPPCA Association de Défense et de Promotion des Produits de Charcuterie de l'Ardèche

Numéro de dépôt :
98745998
Date de dépôt :
04/08/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/08/2008

Présentation de la marque PRODUIT D'ARDECHE CERTIFIE

Déposée le 4 août 1998 par l'association loi 1901 loi 1901 - ADPPCA Association de Défense et de Promotion des Produits de Charcuterie de l'Ardèche auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRODUIT D'ARDECHE CERTIFIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-38 du 18 septembre 1998.

Le déposant est l'association loi 1901 loi 1901 - ADPPCA Association de Défense et de Promotion des Produits de Charcuterie de l'Ardèche domicilié(e) CCI d'ANNONAY, Les Platanes, 07100 ANNONAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Noël TEYSSIER - France.

La marque PRODUIT D'ARDECHE CERTIFIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98745998.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRODUIT D'ARDECHE CERTIFIE est expirée depuis le 4 août 2008.


Association loi 1901 - ADPPCA Association de Défense et de Promotion des Produits de Charcuterie de l'Ardèche - CCI d'ANNONAY, Les Platanes, 07100 ANNONAY - France


Monsieur Noël TEYSSIER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-04

Publication - Publication le 18 sept. 1998 au BOPI 1998-38

" Jambons secs, saucissons secs, tous ces produits faisant l'objet d'une certification ".