Déposée le 11 juillet 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LOGOMOTIV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PSL net » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-33 du 18 août 1995.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LOGOMOTIV domicilié(e) 23, rue Olivier MÉTRA, 75020 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 205 742 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL LOGOMOTIV - France.
La marque PSL net a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95580394.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL LOGOMOTIV - 23, rue Olivier MÉTRA, 75020 PARIS - France - SIREN 339205742
SARL LOGOMOTIV - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-18
Publication - Publication le 18 août 1995 au BOPI 1995-33
. tous services et travaux de nature linguistique ou en rapport avec toute activité ayant une relation quelconque avec le langage, les langues et la terminologie, à savoir : la traduction, l'adaptation, la conception et la rédaction de textes et documents de toutes natures, sur tout média, relatifs aux domaines techniques, scientifiques, juridiques, commerciaux, culturels et autres, et en particulier la traduction de manuels techniques de toutes natures et sur tous supports ; . toutes opérations liées à la fabrication à savoir : l'édition, la photocomposition, l'impression de cette catégorie de textes et documents, ainsi que la conception, l'édition, de logiciels, que ces derniers soient ou non traduits et adaptés par la société ; . toutes activités en liaison avec la connaissance de langues étrangères, à savoir : la formation, l'enseignement et l'interprétation ; . toutes opérations d'ingénierie de services informatiques, télématiques et multimédias, associées ou non aux services linguistiques, en rapport notamment avec l'édition, le développement, la mise au point et la compilation de logiciels.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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