Marque expirée - Marque en non vigueur

SAFEACCESS
LOGIWAYS FRANCE SA

Numéro de dépôt :
3491524
Date de dépôt :
28/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/03/2017
SAFEACCESS de LOGIWAYS FRANCE

Présentation de la marque SAFEACCESS

Déposée le 28 mars 2007 par la Société Anonyme (SA) LOGIWAYS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAFEACCESS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LOGIWAYS FRANCE domicilié(e) 4 AVENUE DU 4 JUILLET 1776,19100 BRIVE LA GAILLARDE - 19100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 458 287 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOGIWAYS FRANCE domicilié(e) 3 RUE LE CORBUSIER, SILIC 239,94528 RUNGIS CEDEX - 94528 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAFEACCESS est expirée depuis le 28 mars 2017.

LOGIWAYS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LOGIWAYSSAFEACCESS , LOGIWAYSVODACCESS , MITSY , SECURE SOFTWARE STACK , LOGIWAYS


LOGIWAYS FRANCE SA - 4 AVENUE DU 4 JUILLET 1776,19100 BRIVE LA GAILLARDE - 19100 - France - SIREN 442458287


LOGIWAYS FRANCE - 3 RUE LE CORBUSIER, SILIC 239,94528 RUNGIS CEDEX - 94528 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-35

Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.