Marque enregistrée - Marque en vigueur

Populis Population et Foyers
LOGITUD SOLUTIONS

Numéro de dépôt :
4634334
Date de dépôt :
23/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/03/2030
Populis Population et Foyers de LOGITUD SOLUTIONS

Présentation de la marque Populis Population et Foyers

Déposée par voie électronique le 23 mars 2020 par LOGITUD SOLUTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Populis Population et Foyers » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-16 du 17 avril 2020.

Le déposant est LOGITUD SOLUTIONS domicilié(e) 53 rue Victor Schoelcher - 68200 - Mulhouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOGITUD SOLUTIONS, Monsieur Grégory MANN domicilié(e) 53 rue Victor Schoelcher - 68200 - Mulhouse - France.

La marque Populis Population et Foyers a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4634334.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Populis Population et Foyers arrivera à expiration en date du 23 mars 2030.

LOGITUD SOLUTIONS a également déposé les autres marques suivantes : Scrutin Résultats Élections , Siècle Etat-Civil , Eternité Cimetière , Avenir Recensement militaire , Municipol Web , GVE Géoverbalisation électronique , Webchasse , GVS Géoverbalisation Stationnement , LOGITUD SOLUTIONS , LOGITUD


LOGITUD SOLUTIONS - 53 rue Victor Schoelcher - 68200 - Mulhouse - France


LOGITUD SOLUTIONS, Monsieur Grégory MANN - 53 rue Victor Schoelcher - 68200 - Mulhouse - France


Publication - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-16

Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; logiciel-service (SaaS).