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Municipol Web
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Municipol Web
LOGITUD SOLUTIONS

Numéro de dépôt :
4634526
Date de dépôt :
24/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/03/2030
Municipol Web de LOGITUD SOLUTIONS

Présentation de la marque Municipol Web

Déposée par voie électronique le 24 mars 2020 par LOGITUD SOLUTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Municipol Web » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-16 du 17 avril 2020.

Le déposant est LOGITUD SOLUTIONS domicilié(e) 53 rue Victor Schoelcher - 68200 - Mulhouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOGITUD SOLUTIONS, Monsieur Grégory MANN domicilié(e) 53 rue Victor Schoelcher - 68200 - Mulhouse - France.

La marque Municipol Web a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4634526.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Municipol Web arrivera à expiration en date du 24 mars 2030.

LOGITUD SOLUTIONS a également déposé les autres marques suivantes : Scrutin Résultats Élections , Siècle Etat-Civil , Populis Population et Foyers , Eternité Cimetière , Avenir Recensement militaire , GVE Géoverbalisation électronique , Webchasse , GVS Géoverbalisation Stationnement , LOGITUD SOLUTIONS , LOGITUD


LOGITUD SOLUTIONS - 53 rue Victor Schoelcher - 68200 - Mulhouse - France


LOGITUD SOLUTIONS, Monsieur Grégory MANN - 53 rue Victor Schoelcher - 68200 - Mulhouse - France


Publication - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-16

Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; logiciel-service (SaaS).