Municipol

LOGITUD SOLUTIONS

Présentation de la marque Municipol

Déposée par voie électronique le 24 mars 2020 par LOGITUD SOLUTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Municipol » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-16 du 17 avril 2020.

Le déposant est LOGITUD SOLUTIONS domicilié(e) 53 rue Victor Schoelcher - 68200 - Mulhouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOGITUD SOLUTIONS, Monsieur Grégory MANN domicilié(e) 53 rue Victor Schoelcher - 68200 - Mulhouse - France.

La marque Municipol a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4634523.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Municipol arrivera à expiration en date du 24 mars 2030.

LOGITUD SOLUTIONS a également déposé les autres marques suivantes : Scrutin Résultats Élections , Siècle Etat-Civil , Populis Population et Foyers , Eternité Cimetière , Avenir Recensement militaire , Municipol Web , GVE Géoverbalisation électronique , Webchasse , GVS Géoverbalisation Stationnement , LOGITUD SOLUTIONS