Déposée le 30 septembre 2003 par la Société Anonyme (SA) LOGITAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ESCROW EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-45 du 7 novembre 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LOGITAS domicilié(e) 47 rue des Solets,94150 RUNGIS - 94150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 610 041 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 avenue Bugeaud,75116 PARIS - 75116 - France.
La marque ESCROW EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3248470.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESCROW EUROPE est expirée depuis le 30 septembre 2013.
LOGITAS a également déposé les autres marques suivantes : LOGITAS
LOGITAS, Société Anonyme - 47 rue des Solets,94150 RUNGIS - 94150 - France - SIREN 379610041
Cabinet ARMENGAUD AINE - 3 avenue Bugeaud,75116 PARIS - 75116 - France
Inscription le 20 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°440603 - Publication au BOPI 2006-09-20
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-15
Publication - Publication le 7 nov. 2003 au BOPI 2003-45
Service de dépôt de logiciels, à savoir service d'entreposage et de stockage de logiciels, de documentation de toute nature et notamment informatique et technique, service de conservation (stockage) de logiciels et de documentations de toute nature et notamment informatique et technique permettant de sécuriser et d'assurer la pérennité d'un logiciel, d'apporter la preuve de la propriété sur un logiciel et ses documentations associées, de faire preuve de l'état technique d'un logiciel en cas de litige et de constituer une base de valorisations pour un logiciel donné. Service d'analyse, à savoir service d'analyse juridique et technique des documents de conception et de fabrication de logiciels notamment les documents de développement, les cahiers des charges, les spécifications fonctionnelles et techniques, les guides d'utilisateur, les guides d'installation de logiciels, les contrats ainsi que les codes sources associés concernant des logiciels et leurs dépôts.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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