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Marques déposées par LOGISTIC S.N.C. au capital de 1 000 F
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ROMANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ROMANCE
LOGISTIC S.N.C. au capital de 1 000 F

Numéro de dépôt :
94505487
Date de dépôt :
07/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque ROMANCE

Déposée le 7 février 1994 par LOGISTIC S.N.C. au capital de 1 000 F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ROMANCE »

Le déposant est LOGISTIC S.N.C. au capital de 1 000 F, domicilié(e) Siège social: 21 rue des Croissants, 92380 GARCHES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jacques LOISEAU Avocat au Barreau de l'Essonne - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LOGISTIC S.N.C. au capital de 1 000 F - Siège social: 21 rue des Croissants, 92380 GARCHES - France


Jacques LOISEAU Avocat au Barreau de l'Essonne - France


Inscription le 1 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°272984 - Publication au BOPI 1999-03-01

Inscription le 19 avril 2001 - Rejet total n°322368 - Publication au BOPI 2001-04-19

Publication - Publication le 25 mars 1994 au BOPI 1994-12

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés