Marque expirée - Marque en non vigueur

Ldev
Logis Métropole SA d'HLM à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3627408
Date de dépôt :
04/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/02/2019
Ldev de Logis Métropole d\'HLM à Directoire et Conseil de Surveillance

Présentation de la marque Ldev

Déposée le 4 février 2009 par la Société Anonyme (SA) Logis Métropole d'HLM à Directoire et Conseil de Surveillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Ldev »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Logis Métropole d'HLM à Directoire et Conseil de Surveillance domicilié(e) 176 Rue du Général de Gaulle,50110 LA MADELEINE - 50110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 886 980 440 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Logis Métropole domicilié(e) 176 Rue du Général de Gaulle,59110 LA MADELEINE - 59110 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ldev est expirée depuis le 4 février 2019.

Logis Métropole d'HLM à Directoire et Conseil de Surveillance a également déposé les autres marques suivantes : ATREO


Logis Métropole SA d'HLM à Directoire et Conseil de Surveillance - 176 Rue du Général de Gaulle,50110 LA MADELEINE - 50110 - France - SIREN 886980440


Logis Métropole - 176 Rue du Général de Gaulle,59110 LA MADELEINE - 59110 - France


Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Inscription le 6 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°577050 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-06

Affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).