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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) LOGIS-ECO
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LOGIS-ECO DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Marque expirée - Marque en non vigueur

LOGIS-ECO DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
LOGIS-ECO EURL

Numéro de dépôt :
3559269
Date de dépôt :
26/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/02/2018
LOGIS-ECO DIAGNOSTICS IMMOBILIERS de LOGIS-ECO

Présentation de la marque LOGIS-ECO DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Déposée le 26 février 2008 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) LOGIS-ECO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOGIS-ECO DIAGNOSTICS IMMOBILIERS »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) LOGIS-ECO domicilié(e) 37 André Chénier,51100 REIMS - 51100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 595 714 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Antoine Arnaut domicilié(e) 37 André Chénier,51100 REIMS - 51100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOGIS-ECO DIAGNOSTICS IMMOBILIERS est expirée depuis le 26 février 2018.


LOGIS-ECO EURL - 37 André Chénier,51100 REIMS - 51100 - France - SIREN 501595714


Antoine Arnaut - 37 André Chénier,51100 REIMS - 51100 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-33

Publication - Publication le 4 avr. 2008 au BOPI 2008-14

Diagnostics immobiliers à savoir – constat de risque d'exposition au plomb (CREP) – état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante – état de l'installation intérieure d'électricité – état de l'installation intérieure de gaz – loi carrez métrage règlementaire des logements.