Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PINEAU DES CHARENTES - COGNAC S.A.R.L. Logis de Montifaud J. & Ch. LANDREAU 16130 SALLES-D'ANGLES
Numéro de dépôt :
3180841
Date de dépôt :
28/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI BORDEAUX
Présentation de la marque PINEAU DES CHARENTES - COGNAC S.A.R.L. Logis de Montifaud J. & Ch. LANDREAU 16130 SALLES-D'ANGLES
Déposée le 28 août 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LOGIS DE MONTIFAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « PINEAU DES CHARENTES - COGNAC S.A.R.L. Logis de Montifaud J. & Ch. LANDREAU 16130 SALLES-D'ANGLES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LOGIS DE MONTIFAUD a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 23 septembre 2003 - Rejet total n°378083 - Publication au BOPI 2003-09-23
Publication - Publication le 4 oct. 2002 au BOPI 2002-40