Déposée le 8 octobre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LOGIQ Systèmes
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « Catalogue automatisé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-44 du 2 novembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LOGIQ Systèmes domicilié(e) Zac Saint Martin, 240 Rue François Gernelle - 84120 - PERTUIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 642 425 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOGIQ Systèmes, M. Brunet Pierre domicilié(e) Zac Saint Martin, 240 Rue François Gernelle - 84120 - PERTUIS - France.
La marque Catalogue automatisé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3951710.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LOGIQ Systèmes, SARL - Zac Saint Martin, 240 Rue François Gernelle - 84120 - PERTUIS - France - SIREN 410642425
LOGIQ Systèmes, M. Brunet Pierre - Zac Saint Martin, 240 Rue François Gernelle - 84120 - PERTUIS - France
Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Enregistrement avec modification - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16
Inscription le 1 juillet 2014 - Rejet partiel n°626626 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-07-01
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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