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Marques déposées par LOGILIA COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT (CIL
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Logilia
Marque expirée - Marque en non vigueur

Logilia
LOGILIA COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT (CIL), Association de la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3683280
Date de dépôt :
12/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2019
Logilia de LOGILIA COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT (CIL

Présentation de la marque Logilia

Déposée le 12 octobre 2009 par LOGILIA COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT (CIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Logilia »

Le déposant est LOGILIA COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT (CIL), Association de la loi de 1901 domicilié(e) 46 AVENUE VILLARCEAU - 25000 - BESANCON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOGILIA domicilié(e) 34 RUE DE LA COMBE AUX BICHES BP 75267 - 25205 - MONTBELIARD - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Logilia est expirée depuis le 12 octobre 2019.


LOGILIA COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT (CIL), Association de la loi de 1901 - 46 AVENUE VILLARCEAU - 25000 - BESANCON - France


LOGILIA - 34 RUE DE LA COMBE AUX BICHES BP 75267 - 25205 - MONTBELIARD - France


Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47

Inscription le 4 mai 2010 - Retrait partiel n°523137 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-04

Inscription le 17 août 2010 - Rejet partiel n°529965 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-08-17

Enregistrement avec modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Inscription le 4 octobre 2010 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°533250 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-10-04

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; tous les services relevant de cette classe étant exclusivement relatifs à la mise en œuvre des dispositions concernant la participation des employeurs à l'effort de construction, prévues par les articles L313-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.

Assurances ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; tous les services relevant de cette classe étant exclusivement relatifs aux dispositions concernant la participation des employeurs à l'effort de construction, prévues par les articles L313-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.