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Marques déposées par la société Logiciels Smart-Use inc;
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SMART-USE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SMART-USE
Logiciels Smart-Use inc;, Société organisée selon la loi canadienne

Numéro de dépôt :
4033396
Date de dépôt :
18/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/09/2023
SMART-USE de Logiciels Smart-Use inc;

Présentation de la marque SMART-USE

Déposée par voie électronique le 18 septembre 2013 par la société Logiciels Smart-Use inc; auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMART-USE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-41 du 11 octobre 2013.

Le déposant est la société Logiciels Smart-Use inc; domicilié(e) 80 rue Queen, Bureau 602, Montréal, Province de Québec, H3C2N5 - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRANDSTORMING domicilié(e) 11 rue Lincoln - 75008 - Paris - France.

La marque SMART-USE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4033396.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMART-USE est expirée depuis le 18 septembre 2023.


Logiciels Smart-Use inc;, Société organisée selon la loi canadienne - 80 rue Queen, Bureau 602, Montréal, Province de Québec, H3C2N5 - Canada


BRANDSTORMING - 11 rue Lincoln - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Enregistrement sans modification - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Inscription le 23 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°659881 - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2015-12-23

Inscription le 23 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°659880 - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2015-12-23

Inscription le 12 février 2018 - Transmission totale de propriété n°716581 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-12

Ordinateurs sous forme de tablettes tactiles ; logiciels de design, d'ingénierie, d'architecture et de construction ; logiciels d'annotation de documents et de gestion de documents.