Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOGEMENT 77 INFORMATION
LOGEMENT 77 INFORMATION (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
1188639
Date de dépôt :
30/11/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
LOGEMENT 77 INFORMATION de LOGEMENT 77 INFORMATION

Présentation de la marque LOGEMENT 77 INFORMATION

Déposée le 30 novembre 1981 par l'association loi 1901 LOGEMENT 77 INFORMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LOGEMENT 77 INFORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 LOGEMENT 77 INFORMATION domicilié(e) 3, rue Saint-Rémy, 77100 MEAUX. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE. - France.

La marque LOGEMENT 77 INFORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1188639.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque LOGEMENT 77 INFORMATION est expirée depuis le 30 novembre 1991.

LOGEMENT 77 INFORMATION a également déposé les autres marques suivantes : LOGEMENT 77 INFORMATION


LOGEMENT 77 INFORMATION (Association Loi 1901) - 3, rue Saint-Rémy, 77100 MEAUX. - France


CABINET BEAU DE LOMENIE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-17

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