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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LOGEAL IMMOBILIERE
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Chantier QUALIVERT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Chantier QUALIVERT
LOGEAL IMMOBILIERE, SA d'HLM

Numéro de dépôt :
4038701
Date de dépôt :
07/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/10/2023
Chantier QUALIVERT de LOGEAL IMMOBILIERE

Présentation de la marque Chantier QUALIVERT

Déposée le 7 octobre 2013 par la Société Anonyme (SA) LOGEAL IMMOBILIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Chantier QUALIVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-44 du 31 octobre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LOGEAL IMMOBILIERE domicilié(e) 5 Rue Saint Pierre, BP 158 - 76194 - YVETOT Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 975 680 190 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOGEAL IMMOBILIERE, Mme BARIERE Marie-Elisabeth domicilié(e) 5 Rue Saint Pierre, BP 158 - 76194 - YVETOT Cedex - France.

La marque Chantier QUALIVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4038701.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Chantier QUALIVERT est expirée depuis le 7 octobre 2023.

LOGEAL IMMOBILIERE a également déposé les autres marques suivantes : SEINE MANCHE PROMOTION , CHANTIER QUALIVERT , QUALIBAIL , SMP SEINE MANCHE PROMOTION


LOGEAL IMMOBILIERE, SA d'HLM - 5 Rue Saint Pierre, BP 158 - 76194 - YVETOT Cedex - France - SIREN 975680190


LOGEAL IMMOBILIERE, Mme BARIERE Marie-Elisabeth - 5 Rue Saint Pierre, BP 158 - 76194 - YVETOT Cedex - France


Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Enregistrement sans modification - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;

Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; étude de projets techniques ; architecture.