Déposée le 21 juin 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) locupleto
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « NETPACES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-28 du 13 juillet 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) locupleto domicilié(e) Village PME, Route de Mouzon, Batiment B3 - 08140 - Douzy - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, locupleto, M. Frédéric Demoulin domicilié(e) Village PME, Route de Mouzon, Batiment B3 - 08140 - Douzy - France.
La marque NETPACES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3928743.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETPACES est expirée depuis le 21 juin 2022.
locupleto, S.A.R.L. - Village PME, Route de Mouzon, Batiment B3 - 08140 - Douzy - France
locupleto, M. Frédéric Demoulin - Village PME, Route de Mouzon, Batiment B3 - 08140 - Douzy - France
Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de téléconférences ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels.
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