Déposée le 6 février 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOCSUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LOCSUD LOCATION VENTE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LOCSUD domicilié(e) Route de Carcassonne, ZA de Flassa,11300 LIMOUX - 11300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 566 070 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Eric Maître DELONCA domicilié(e) 80 rue James Watt, Technosud 2,66100 PERPIGNAN - 66100 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCSUD LOCATION VENTE est expirée depuis le 6 février 2017.
LOCSUD a également déposé les autres marques suivantes : OCCAGRI
LOCSUD SAS - Route de Carcassonne, ZA de Flassa,11300 LIMOUX - 11300 - France - SIREN 377566070
Eric Maître DELONCA - 80 rue James Watt, Technosud 2,66100 PERPIGNAN - 66100 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-28
Publication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machine à laver ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Location de machines de chantier ;
Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux.
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