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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LOCATIONS & VENTES DES PARTICULIERS
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LOCATIONS & VENTES DES PARTICULIERS LES NOUVEAUX PROPRIETAIRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOCATIONS & VENTES DES PARTICULIERS LES NOUVEAUX PROPRIETAIRES
LOCATIONS & VENTES DES PARTICULIERS SARL

Numéro de dépôt :
94530288
Date de dépôt :
20/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2004

Présentation de la marque LOCATIONS & VENTES DES PARTICULIERS LES NOUVEAUX PROPRIETAIRES

Déposée le 20 juillet 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LOCATIONS & VENTES DES PARTICULIERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOCATIONS & VENTES DES PARTICULIERS LES NOUVEAUX PROPRIETAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-36 du 9 septembre 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LOCATIONS & VENTES DES PARTICULIERS domicilié(e) 99 avenue de la République, 44600 SAINT NAZAIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 819 289 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Melle BOUANANI Rachida-Alexandra - France.

La marque LOCATIONS & VENTES DES PARTICULIERS LES NOUVEAUX PROPRIETAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94530288.

C'est une marque en couleurs, tridimensionnelle, hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCATIONS & VENTES DES PARTICULIERS LES NOUVEAUX PROPRIETAIRES est expirée depuis le 20 juillet 2004.


LOCATIONS & VENTES DES PARTICULIERS SARL - 99 avenue de la République, 44600 SAINT NAZAIRE - France - SIREN 310819289


Melle BOUANANI Rachida-Alexandra - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-24

Publication - Publication le 9 sept. 1994 au BOPI 1994-36

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