Déposée le 1 février 1983 par la Société Anonyme (SA) LOCATEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE),
la marque française « VIDEAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LOCATEL domicilié(e) 12, rue de la Baume,75008 PARIS (dossier no 2234725) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 588 851 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Elisabeth de MORELOS COMPAGNIE FINANCIERE ALCATEL Département Propriété Industrielle domicilié(e) 5, rue Noël Pons,92734 NANTERRE CEDEX (dossier no 2234725) - 92734 - France.
La marque VIDEAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1267965.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LOCATEL, Société anonyme - 12, rue de la Baume,75008 PARIS (dossier no 2234725) - 75008 - France - SIREN 343588851
Elisabeth de MORELOS COMPAGNIE FINANCIERE ALCATEL Département Propriété Industrielle - 5, rue Noël Pons,92734 NANTERRE CEDEX (dossier no 2234725) - 92734 - France
Renouvellement sans limitation n°2011905 - Publication au BOPI 1993-03
Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2003 n°2234725 - Publication au BOPI 2003-01-14
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-46
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-37
Inscription le 5 juin 2001 - Changement d'adresse n°324505 - Publication au BOPI 2001-06-05
Inscription le 13 août 2001 - Transmission totale de propriété n°328356 - Publication au BOPI 2001-08-13
Inscription le 17 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°420607 - Publication au BOPI 2005-10-17
Inscription le 23 novembre 2007 - Gage constitué n°465237 - Publication au BOPI 2007-11-23
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-02
Inscription le 12 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Gageconstitué n°596579 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-12
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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