Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
LOCATEL FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4051828
Date de dépôt :
03/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
03/12/2023
Marque figurative de LOCATEL FRANCE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 3 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOCATEL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-52 du 27 décembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LOCATEL FRANCE domicilié(e) Immeuble Axe Seine, 1 rue du 1er mai - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 226 285 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MARCHAIS Associés domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4051828.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 3 décembre 2023.

LOCATEL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LOCATEL , GISA , LOCATEL , LIHSA , LOCATEL DIGILIVE , LOCATEL , GISASERVEUR , LOCATEL , LOCATEL ENTERTAINMENT HOSPITALITY SYSTEM , LOCATEL MULTIMEDIA CHANNEL


LOCATEL FRANCE, Société par actions simplifiée - Immeuble Axe Seine, 1 rue du 1er mai - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 452226285


Cabinet MARCHAIS Associés - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Enregistrement avec modification - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Logiciels sous forme d'applications pour dispositifs mobiles et ordinateurs ; applications logicielles téléchargeables destinées à la transmission électronique de textes, images, et autres contenues visuels, à utiliser avec des ordinateurs, des téléphones mobiles et des téléphones mobiles intelligents ; appareils, instruments et instruments de télécommunication ; radios, télévisions, lecteurs DVD, magnétoscopes ; télécommandes ; instruments pour la télévision interactive ; instruments pour la réception et la conversion de signaux codés d'émission (décodeurs) ; instruments de connexion et commande, également pour multimédias, instruments audio, vidéo et de télécommunication, et de commande pour la télévision interactive et/ou la télévision payante ; appareils et appareils à prépaiement pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données ou des images ; appareils de télévision ; magnétoscopes ; lecteurs de vidéodisques ; lecteurs de disques compacts ; vidéo projecteurs ; rétroprojecteurs ; serveurs télématiques, appareils et systèmes (logiciels) informatiques permettant le paiement à distance ; panneaux d'affichage électronique multimédia ; télécommandes pour tous les produits précités, cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; cartes à mémoire, cartes à microprocesseur ; circuits intégrés.

Services d'abonnements audiovisuels.

Installation, entretien, dépannage, maintenance et réparation d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données ou des images, d'appareils de télécommunication et de télématique, de serveurs télématiques, d'appareils et systèmes informatiques, d'appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, d'ordinateurs, de matériels informatiques ; informations en matière d'installation, d'entretien et de réparation de tous les produits précités ; services d'installation d'ordinateurs, de périphériques, de cartes à mémoire et à microprocesseur, services de maintenance d'ordinateurs ; installation de matériel informatique pour systèmes multimédia et systèmes de back office ; assistance technique pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments.

Fourniture d'accès multi-utilisateurs à des données sur Internet dans le domaine des logiciels de communications informatiques ; services de messagerie électronique ; services de messagerie Web ; mise à disposition (transmission) d'informations en matière de télécommunications et de logiciels et systèmes de télécommunications sur des réseaux informatiques, réseaux sans fil et réseaux mondiaux de communication ; fourniture d'accès aux télécommunications ; communications par ordinateur ; communication entre ordinateurs ; envoi électronique de données et documentations par le biais d'Internet ou autres bases de données ; transmission de données par voie électronique ; location à des utilisateurs de temps d'accès à des réseaux de communications électroniques permettant d'identifier, localiser, regrouper, distribuer et gérer des données et des liens vers des serveurs informatiques et processeurs informatiques tiers ainsi que vers d'autres utilisateurs d'ordinateurs ; services de diffusion et de fourniture (transmission) de contenus multimédias sur des réseaux électroniques de communications, sur des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; services de communications téléphoniques ; services téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; diffusion de programmes de télévision ; service d'assistance en cas de panne d'un produit ou d'un service de radiotéléphonie et de téléphonie et de télécommunication, à savoir prêt d'appareils de radiotéléphonie, de téléphonie et de télécommunication mise à disposition, à savoir : fourniture d'accès à des services d'information concernant les transports en commun, le calcul d'itinéraires, les villes, les événements organisés dans une ville, les sorties, les restaurants, les bars, les musées ; télédiffusion, également via des systèmes de télévision payante ; diffusion par satellite et par câble ; émissions télévisées diffusées via des réseaux numériques, y compris services Internet et interactifs y afférents ; fourniture à des utilisateurs d'un accès privilégié à de nombreux réseaux de communication soit par abonnement soit uniquement par accès ; services de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseau de fibres optiques, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; informations en matière de télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; location d'appareils pour la transmission de messages, de modems, de télécopieurs, de téléphones, d'appareils pour la transmission du son ou des images et d'appareils de télécommunication ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, télématique ou informatique ; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique ; transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique ; services de renseignements téléphoniques à savoir services de fourniture d'accès à un annuaire, services de transfert d'appels téléphoniques ou de communications, services de courrier électronique ; services de communication notamment par câble, satellite, voie hertzienne, par voies radiophoniques, télévisées, téléphoniques, télégraphiques, télématiques, vidéophones, visiophones, vidéoconférences, par télex, télégrammes et par tous moyens téléinformatiques par vidéographies interactives, notamment dans les domaines audiovisuels et/ou multimédia ; services de fourniture d'accès à Internet et Intranets pour les particuliers ou les entreprises, notamment, de communication interactive, de transmission électronique de données numériques (images, sons, fichiers) ; services de fourniture d'accès à des réseaux d'entreprise ou à des centres serveurs nationaux et internationaux de bases de données informatiques ou télématiques ; services de fourniture d'accès à Internet ; services d'échange électronique de données stockées dans une base de données accessible par réseau de télécommunication ; services de fourniture d'accès à un réseau mondial d'ordinateurs ; diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, transmission par satellite ; location de temps d'accès a un centre serveur de base de données ; location d'installations de communications ; consultation dans le domaine des télécommunications ; diffusion de programmes télévisées par satellite, câble ou voie hertzienne ; mise à disposition, à savoir : fourniture d'accès à des logiciels par des réseaux d'ordinateurs (en particulier, Internet), par des réseaux de télécommunication et par des services mobiles de données ; mise à disposition à savoir ; fourniture d'accès à des logiciels par des lignes de données.

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; location de postes de radio et de télévision, de magnétoscopes, de caméras vidéo, d'appareils audio et vidéo, de films cinématographiques, d'enregistrements sonores ; location de matériel multimédia, à savoir : location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction, la diffusion et le traitement du son ou des images et location d'appareils permettant l'achat de services en ligne ; mise à disposition d'équipements de karaoké ; organisation de concours, de jeux, de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non, à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; édition ou publication de textes (à l'exclusion de textes publicitaires) ; édition de logiciels ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums, salons ou expositions professionnelles ou non à buts culturels ou éducatifs ; services d'édition de logiciels et de données électroniques destinées à être mis à la disposition du public sur réseau informatique ou électronique, notamment Internet, via des moteurs de recherche ; formation et perfectionnement dans le domaine de la télématique, de l'informatique et des télécommunications ; organisation de séminaires, de congrès et de cours dans le domaine de la télématique, de l'informatique et des télécommunications ; édition d'informations relatives à des services télématiques, édition d'informations relatives à des services diffusés par voie de télécommunication ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; location d'appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; mise à disposition d'informations techniques sur l'utilisation des produits suivants, à savoir appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision, ordinateur, tablettes et Smartphones et appareils pour l'enregistrement, la reproduction, la diffusion et le traitement du son ou des images.

Fournisseurs de services applicatifs proposant des applications logicielles d'interconnexion mobile permettant aux utilisateurs de transmettre et de recevoir par voie électronique des textes, données, images, illustrations graphiques, contenus audio, contenus vidéo, animations, jeux électroniques, et applications interactives par le biais de réseaux informatiques et d'autres réseaux de communication ; services de fournisseur d'applications hébergées (ASP ; mise à jour, élaboration (conception), installation, maintenance et location de logiciels, conception et développement de logiciels ; services de conseillers dans le domaine des solutions SaaS (logiciels en tant que services) ; services de conseillers dans le domaine de l'identification, de l'assistance et de l'implémentation concernant des systèmes d'information assistés par ordinateur pour entreprises ; logiciel-service (SaaS) ; programmation pour ordinateurs, services de location d'ordinateurs, de périphériques, de cartes à mémoire et à microprocesseur ; services de maintenance de logiciels informatiques ; consultations en matière d'ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; élaboration (conception), installation, mise à jour et maintenance de logiciels et d'ordinateurs ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; réalisation (conception) et location de système (matériel et logiciel) informatique ; programmations électroniques ; services d'ingénierie ; services d'assistance technique dans le domaine informatique ; recherches dans le domaine de la télématique ; recherches dans le domaine des télécommunications ; consultations et conseils techniques dans le domaine de l'informatique et en matière de systèmes (matériel et logiciels) interactifs ; conception de systèmes (matériel et logiciels) informatiques et de systèmes (matériel et logiciels) de télécommunications ; études et recherches dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériels informatiques, télématiques et de télécommunications à savoir études de projets techniques ; mise en place de sites Internet ; hébergement de sites Internet ; conception de sites Internet ; services d'assistance technique dans le domaine de la télématique et des télécommunications ; conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de la télématique ; services d'assistance technique pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images et des terminaux de télécommunication ; location d'appareils de télématique, de serveurs télématiques ; location d'ordinateurs ; services d'assistance technique pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; location d'appareils et de systèmes (matériel et logiciels) informatiques permettant le paiement à distance.