Marque expirée - Marque en non vigueur

LOCATEL
LOCATEL FRANCE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96642319
Date de dépôt :
19/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/09/2016

Présentation de la marque LOCATEL

Déposée le 19 septembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOCATEL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOCATEL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LOCATEL FRANCE domicilié(e) 25, boulevard des Bouvets,92000 NANTERRE (dossier no 2321329) - 92000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 226 285 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK domicilié(e) 16, rue Milton,75009 PARIS (dossier no 2321329) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LOCATEL est expirée depuis le 19 septembre 2016.

LOCATEL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LOCATEL , GISA , LIHSA , LOCATEL DIGILIVE , LOCATEL , GISASERVEUR , LOCATEL , LOCATEL ENTERTAINMENT HOSPITALITY SYSTEM , (Marque figurative) , LOCATEL MULTIMEDIA CHANNEL


LOCATEL FRANCE Société par actions simplifiée - 25, boulevard des Bouvets,92000 NANTERRE (dossier no 2321329) - 92000 - France - SIREN 452226285


@MARK - 16, rue Milton,75009 PARIS (dossier no 2321329) - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-09

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-46

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-23

Inscription le 17 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°420607 - Publication au BOPI 2005-10-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-02

Inscription le 4 août 2006 - Rectification d'erreur matérielle;Changement d'adresse n°438853 - Publication au BOPI 2006-08-04

Inscription le 20 février 2007 - Gage constitué n°453813 - Publication au BOPI 2007-02-20

Inscription le 23 novembre 2007 - Gage constitué n°465237 - Publication au BOPI 2007-11-23

Renouvellement sans limitation le 17 août 2006 n°2321329 - Publication au BOPI 2006-08-17

Publication - Publication le 25 oct. 1996 au BOPI 1996-43

Inscription le 12 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Gageconstitué n°596579 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-12

Appareils de radiotéléphonie mobile.Abonnement pour le compte de tiers à des services de radiotéléphonie mobile, recherche de clientèle dans le domaine de la radiotéléphonie mobile.Services de réparation et de maintenance d'appareils de radiotéléphonie mobile.Services de radiotéléphonie mobile; location d'appareils de radiotéléphonie mobile

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.