Déposée par voie électronique le 11 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOCATEL FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LOCATEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-01 du 4 janvier 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LOCATEL FRANCE domicilié(e) 39 Boulevard des Bouvets - 92000 - Nanterre - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 226 285 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MARCHAIS domicilié(e) 4 Avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
La marque LOCATEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3967795.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LOCATEL FRANCE, Société par actions simplifiée - 39 Boulevard des Bouvets - 92000 - Nanterre - France - SIREN 452226285
Cabinet MARCHAIS - 4 Avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Appareils, instruments et instruments de télécommunication ; radios, télévisions ; télécommandes ; instruments pour la télévision interactive ; instruments pour la réception et la conversion de signaux codés d'émission (décodeurs) ; instruments de connexion et commande, également pour multimédias, instruments audio, vidéo et de télécommunication, et de commande pour la télévision interactive et/ou la télévision payante ; appareils et appareils à prépaiement pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données ou des images ; appareils de télévision ; vidéo projecteurs ; rétroprojecteurs ; appareils de projection ; appareils de vidéocommunication, caméras vidéo ; télécopieurs ; appareils de télécommunication et de télématique, serveurs télématiques, appareils et systèmes informatiques permettant le paiement à distance ; panneaux d'affichage électronique multimédia télécommandes pour tous les produits précités ; circuits intégrés ; l'ensemble des produits précités étant à destination des professionnels de l'hôtellerie et de la restauration, des navires, avions et trains transportant des passagers et du secteur de la santé ;
Services d'abonnements audiovisuels à destination des professionnels de l'hôtellerie et de la restauration, des navires, avions et trains transportant des passagers et du secteur de la santé ;
Installation, entretien, dépannage, maintenance et réparation d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données ou des images, d'appareils de télécommunication et de télématique, de serveurs télématiques, d'appareils et systèmes informatiques permettant le paiement à distance, d'appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, d'ordinateurs, de matériels informatiques et d'appareils de télécommunications ; informations en matière d'installation, d'utilisation, d'entretien et de réparation de tous les produits précités ; services d'installation d'ordinateurs et de périphériques ; services de maintenance d'ordinateurs ; installation de systèmes informatiques ; l'ensemble des services précités étant à destination des professionnels de l'hôtellerie et de la restauration, des navires, avions et trains transportant des passagers et du secteur de la santé ;
Télédiffusion, également via des systèmes de télévision payante ; diffusion par satellite et par câble ; émissions télévisées diffusées via des réseaux numériques, y compris services internet et interactifs y afférents ; télécommunications ; fourniture à des utilisateurs d'un accès privilégié à de nombreux réseaux de communication soit par abonnement soit uniquement par accès ; services de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseau de fibres optiques, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; informations en matière de télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; location d'appareils pour la transmission de messages, de modems, de télécopieurs, de téléphones, d'appareils pour la transmission du son ou des images et d'appareils de télécommunication ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, télématique ou informatique ; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (intranet) ou par voie téléphonique et télématique ; transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique ; services de renseignements téléphoniques à savoir services d'annuaire, services de transfert d'appels téléphoniques ou de communications, services de courrier électronique ; services de communication notamment par câble, satellite, voie hertzienne, par voies radiophoniques, télévisées, téléphoniques, télégraphiques, télématiques, vidéophones, vidéoconférences et par tous moyens téléinformatiques par vidéographies interactives, notamment dans les domaines audiovisuels et/ou multimédia ; services de fourniture d'accès à Internet et intranets pour les particuliers ou les entreprises, notamment, de communication interactive, de transmission électronique de données numériques (images, sons, fichiers) ; services de fourniture d'accès à des réseaux d'entreprise ou à des centres serveurs nationaux et internationaux de bases de données informatiques ou télématiques ; services de fourniture d'accès à Internet ; services d'échange électronique de données stockées dans une base de données accessible par réseau de télécommunication ; services de fourniture d'accès à un réseau mondial d'ordinateurs ; diffusion de programmes de télévision, d'émissions radiophoniques, d'émissions télévisées, transmission par satellite ; location de temps d'accès a un centre serveur de base de données ; location d'installations de communications ; consultation dans le domaine des télécommunications ; diffusion de programmes télévisés par satellite, câble ou voie hertzienne ;
Services de location de téléviseurs ; formation ; location de postes de radio et de télévision, de caméras vidéo, d'appareils audio et vidéo, de tablettes numériques, de films cinématographiques, d'enregistrements sonores ; mise à disposition d'équipements de karaoké ; édition ou publication de textes (à l'exclusion de textes publicitaires) ; formation et perfectionnement dans le domaine de la télématique, de l'informatique et des télécommunications ; organisation de séminaires, de congrès et de cours dans le domaine de la télématique, de l'informatique et des télécommunications ; éditions d'informations relatives à des services télématiques, éditions d'informations relatives à des services diffusés par voies de télécommunication ; location d'appareils pour l'enregistrement et la reproduction du son ou des images ; location d'appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; l'ensemble des services précités étant à destination des professionnels de l'hôtellerie et de la restauration, des navires, avions et trains transportant des passagers et du secteur de la santé ;
Création, maintenance, mise à jour, installation et configuration de logiciels pour appareils de traitement de données, logiciels pour postes de radio et de télévision et appareils de télécommunications, en particulier logiciels de mise à disposition de guides de programmes de radio et de télévision ; Elaboration de logiciels et programmation pour ordinateurs, services de location d'ordinateurs, de périphériques, de cartes à mémoire et à microprocesseur ; services de maintenance de logiciels informatiques ; consultations en matière d'ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; élaboration (conception), installation, mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; réalisation (conception) et location de système informatique et télématique ; programmations électroniques ; services d'ingénierie ; services d'assistance technique dans le domaine informatique ; programmation pour ordinateurs à savoir création de programmes pour le traitement de données informatiques et télématiques ; recherches dans le domaine de la télématique ; recherches dans le domaine des télécommunications ; consultations et conseils techniques dans le domaine de l'informatique et en matière de systèmes interactifs ; conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; études et recherches dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériels informatiques, télématiques et de télécommunications à savoir études de projets techniques ; mise en place de sites sur Internet ; hébergement de sites sur internet ; conception de sites sur internet ; conseils techniques informatiques ; services de conversion de codes et formats entre différents types de textes ; services d'assistance technique dans le domaine de la télématique et des télécommunications ; conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de la télématique ; assistance technique pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images et des terminaux de télécommunication ; location d'appareils de télématique, de serveurs télématiques ; assistance technique pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; location d'appareils et de systèmes informatiques permettant le paiement à distance ; l'ensemble des services précités étant à destination des professionnels de l'hôtellerie et de la restauration, des navires, avions et trains transportant des passagers et du secteur de la santé.
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