Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GISA
LOCATEL FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94506086
Date de dépôt :
11/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/02/2024

Présentation de la marque GISA

Déposée le 11 février 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOCATEL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GISA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-12 du 25 mars 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LOCATEL FRANCE domicilié(e) Immeuble Axe Seine, 1 rue du 1er mai - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 226 285 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle domicilié(e) 4 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque GISA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94506086.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GISA est expirée depuis le 11 février 2024.

LOCATEL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LOCATEL , LOCATEL , LIHSA , LOCATEL DIGILIVE , LOCATEL , GISASERVEUR , LOCATEL , LOCATEL ENTERTAINMENT HOSPITALITY SYSTEM , (Marque figurative) , LOCATEL MULTIMEDIA CHANNEL


LOCATEL FRANCE, Société par actions simplifiée - Immeuble Axe Seine, 1 rue du 1er mai - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 452226285


MARCHAIS Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle - 4 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2004 n°2256186 - Publication au BOPI 2004-01-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-46

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-02

Inscription le 17 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°420607 - Publication au BOPI 2005-10-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-30

Inscription le 20 février 2007 - Gage constitué n°453813 - Publication au BOPI 2007-02-20

Inscription le 23 novembre 2007 - Gage constitué n°465237 - Publication au BOPI 2007-11-23

Publication - Publication le 25 mars 1994 au BOPI 1994-12

Inscription le 12 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Gageconstitué n°596579 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-12

Renouvellement sans limitation le 20 février 2014 n°2551452 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-02-20

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, appareils de télévision, appareils de télécommunications, appareils de vidéocommunication, serveurs télématiques; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs; logiciels enregistrés et programmes d'ordinateurs enregistrés.Services d'installation et de maintenance de réseaux d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, d'appareils de télévision, d'appareils de télécommunications, d'appareils de vidécommunication et de matériels télématiques.Services de location d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, d'appareils de télécommunications, d'appareils de vidéocommunication et de matériels télématiques; services de télécommunications, services de vidéocommunication.Services de location d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, d'appareils de télévision et d'appareils de vidéocommunication.Elaboration de logiciels et programmation pour ordinateurs

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.