Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LOCAT
Numéro de dépôt :
1524095
Date de dépôt :
09/04/1987
Lieu de dépôt :
NANTERRE
Date d'expiration :
09/04/1997
Présentation de la marque LOCAT
Déposée le 9 avril 1987 par la Société Anonyme (SA) LOCAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTERRE), la marque française « LOCAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LOCAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1524095.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCAT est expirée depuis le 9 avril 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-39