PEFASE
Présentation de la marque PEFASE
Déposée le 16 septembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOCAREST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « PEFASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-40 du 7 octobre 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PEFASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3859532.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PEFASE est expirée depuis le 16 septembre 2021.
LOCAREST a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40
Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01
Inscription le 11 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°598695 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-11
Inscription le 11 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°598694 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-11