Déposée le 25 juin 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOCAREST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FREELOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-30 du 30 juillet 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LOCAREST domicilié(e) 16 rue du Maréchal Lefebvre - 67100 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 588 500 884 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque FREELOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3748945.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LOCAREST, Société par Actions Simplifiée - 16 rue du Maréchal Lefebvre - 67100 - STRASBOURG - France - SIREN 588500884
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30
Enregistrement avec modification - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48
Inscription le 11 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°598695 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-11
Inscription le 11 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°598694 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-11
Location (ou mise à disposition de tiers) de bouldozeurs, de bétonnières, de grues, chargeurs, pelles et tractopelles (machines de chantier), d'excavateurs, de nacelles, d'échafaudages, d'échelles, de chariots-élévateurs, de diables, de transpalettes, de balayeuses, de machines à nettoyer, de pompes à eau et de pompes électriques, de nettoyeurs haute-pression, de compresseurs, de marteaux-piqueurs et marteaux-perforateurs, de rouleaux vibrants, de compacteurs, de plaques vibrantes (machines de chantier), de pilonneuses, de coupe-pavés, de meuleuses, de carotteuses, de ponceuses, de tronçonneuses, de talocheuses, de cuves à peinture et de pistolets à peinture, d'encolleuses, de matériel de forage, de coffrage et de terrassement, d'aspirateurs industriels, de cireuses, de chauffages, de climatiseurs et, plus généralement, location de machines et de matériels de chantier et de travaux-publics, pour l'industrie, le bâtiment-travaux publics et les particuliers ; location (ou mise à disposition de tiers) de mobilier ; location (ou mise à disposition de tiers) d'outils ou de matériel de construction ; location (ou mise à disposition de tiers) de tondeuses à gazon, de tailleshaies, de motoculteurs, de débroussailleuses, de motofaucheuses, de motobineuses, de pulvérisateurs et, plus généralement, location (ou mise à disposition de tiers) d'outils ou de matériel de jardinage ; aiguisage ; affûtage ; réparations, à savoir réparations de machines et de matériel de chantiers et de travaux-publics pour l'industrie, le bâtiment-travaux-publics et les particuliers ; services d'installation, à savoir services d'installation de machines et de matériel de chantiers et de travaux-publics pour l'industrie, le bâtiment-travaux-publics et les particuliers.
Location (ou mise à disposition de tiers) de camions, d'automobiles et de véhicules ; location (ou mise à disposition de tiers) de bateaux ; location (ou mise à disposition de tiers) d'entrepôts ; transport.
Location (ou mise à disposition de tiers) de générateurs, de groupes électrogènes.
Location (ou mise à disposition de tiers) d'installations sanitaires temporaires ; location (ou mise à disposition de tiers) de matériel pour exploitations agricoles.
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