Déposée le 18 décembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LOCAPPART
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LOCAPPART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-04 du 26 janvier 1996.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LOCAPPART domicilié(e) 4, Avenue du Chemin de Fer, 60200 COMPIEGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 255 345 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DHILLY Jean-Marc - France.
La marque LOCAPPART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95601979.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCAPPART est expirée depuis le 18 décembre 2005.
SARL LOCAPPART - 4, Avenue du Chemin de Fer, 60200 COMPIEGNE - France - SIREN 384255345
DHILLY Jean-Marc - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-28
Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04
- Locations d'immeubles, gérance de biens immobiliers - Service d'entreprise du bâtiment à savoir: réparation, rénovation, entretien peinture - Marchand de biens (services immobiliers) - Service de promotions immobilières
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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