Déposée le 31 décembre 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LOCAPPART-Diffusion
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LOCAPPART DIFFUSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LOCAPPART-Diffusion domicilié(e) Adresse : 155 rue Pierre CORNEILLE, 69003 LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre ZIGAN agissant en qualité de Gérant. - France.
La marque LOCAPPART DIFFUSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1336953.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCAPPART DIFFUSION est expirée depuis le 31 décembre 1995.
S.A.R.L. LOCAPPART-Diffusion - Adresse : 155 rue Pierre CORNEILLE, 69003 LYON - France
Monsieur Pierre ZIGAN agissant en qualité de Gérant. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-24
Produits de l'imprimerie journaux, revues, périodiques notamment bi-hebdomadaire répertoriant des offres de locations;Assurances, gérance d'immeubles, gérance de portefeuille, recouvrement de créances agence immobilière, notamment mise en relation des propriétaires de biens immobilliers et de candidats locataires entre eux Expertise immobilière. Franchise.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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