Déposée le 13 décembre 2004 par la société LOCAPLAST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SUN'AUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-04 du 28 janvier 2005.
Le déposant est la société LOCAPLAST domicilié(e) 26 ROCADE DE LA CROIX ST GEORGES, BUSSY ST GEORGES,77603 MARNE LA VALLEE CEDEX 3 - 77603 - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 753 446 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOCAPLAST SARL domicilié(e) 26 ROCADE DE LA CROIX ST GEORGES, BUSSY ST GEORGES,77603 MARNE LA VALLEE CEDEX 3 - 77603 - France.
La marque SUN'AUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3330559.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LOCAPLAST - 26 ROCADE DE LA CROIX ST GEORGES, BUSSY ST GEORGES,77603 MARNE LA VALLEE CEDEX 3 - 77603 - France - SIREN 303753446
LOCAPLAST SARL - 26 ROCADE DE LA CROIX ST GEORGES, BUSSY ST GEORGES,77603 MARNE LA VALLEE CEDEX 3 - 77603 - France
Inscription le 18 mai 2005 - retrait partiel n°412273 - Publication au BOPI 2005-05-18
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-30
Publication - Publication le 28 janv. 2005 au BOPI 2005-04
Appareils et instruments spécifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optique, de pesage, de mesurage, de contrôle, (inspection) de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le règlage ou la commande du courant électrique ; appareil pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareil à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machine à calculer, équipement pour le tratement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries éléctriques, détecteurs, fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiation et le feu ; appareils pour le diagnostic ou à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, bâche de sauvetage.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SUN'AUTO"