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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOCAMOD
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LOCAMOD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOCAMOD
LOCAMOD, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4027348
Date de dépôt :
20/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/08/2023
LOCAMOD de LOCAMOD

Présentation de la marque LOCAMOD

Déposée par voie électronique le 20 août 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOCAMOD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LOCAMOD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-37 du 13 septembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LOCAMOD domicilié(e) 106 avenue Jean Moulin - 78170 - LA CELLE SAINT CLOUD - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 148 531 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK domicilié(e) 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque LOCAMOD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4027348.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCAMOD est expirée depuis le 20 août 2023.


LOCAMOD, Société par actions simplifiée - 106 avenue Jean Moulin - 78170 - LA CELLE SAINT CLOUD - France - SIREN 393148531


PROMARK - 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37

Enregistrement sans modification - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Inscription le 22 mai 2019 - Constitution de gage n°757642 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-22

Location de machines de chantier ; location de matériel de travaux publics et pour le bâtiment ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel de travaux publics et de matériel pour le bâtiment.