GESAPAM
Présentation de la marque GESAPAM
Déposée le 23 mai 1996 par la Société Anonyme (SA) LOCAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GESAPAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-27 du 5 juillet 1996.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GESAPAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96627255.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GESAPAM est expirée depuis le 23 mai 2006.
LOCAM a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 juin 1999 - Rejet partiel n°279915 - Publication au BOPI 1999-06-24
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-25
Publication - Publication le 5 juil. 1996 au BOPI 1996-27