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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LOCAM
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GESAPAM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GESAPAM
LOCAM S.A

Numéro de dépôt :
96627255
Date de dépôt :
23/05/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/05/2006

Présentation de la marque GESAPAM

Déposée le 23 mai 1996 par la Société Anonyme (SA) LOCAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GESAPAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-27 du 5 juillet 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LOCAM domicilié(e) 2, Boulevard des Etats Unis, 42048 SAINT ETIENNE CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 880 315 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOCAM S.A - France.

La marque GESAPAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96627255.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GESAPAM est expirée depuis le 23 mai 2006.

LOCAM a également déposé les autres marques suivantes : ITLOC , L ATELIER DES SOLUTIONS BY LOCAM , COFALOC , locam Accélérateur de croissance , LOCAM PARTENAIRE DE VOTRE CROISSANCE , LOCAM DESIGNER DE SOLUTIONS DE FINANCEMENT , GESAPAM , LOCAM , LOCAM LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS , L LOCAM


LOCAM S.A - 2, Boulevard des Etats Unis, 42048 SAINT ETIENNE CEDEX 1 - France - SIREN 310880315


LOCAM S.A - France


Inscription le 24 juin 1999 - Rejet partiel n°279915 - Publication au BOPI 1999-06-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-25

Publication - Publication le 5 juil. 1996 au BOPI 1996-27

Affaires financières. - crédit bail mobilier. - service financiers.