Déposée le 28 juillet 1992 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) LOCALINGE ORGANISATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « STERIMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-32 du 18 septembre 1992.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) LOCALINGE ORGANISATION domicilié(e) Le Saule Michaud,37270 MONTLOUIS SUR LOIRE (dossier no 2220948) - 37270 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 353 951 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2220948) - 75847 - France.
La marque STERIMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92429581.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque STERIMAT est expirée depuis le 28 juillet 2012.
LOCALINGE ORGANISATION a également déposé les autres marques suivantes : STERIPACK , STERILINGE
LOCALINGE ORGANISATION GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE - Le Saule Michaud,37270 MONTLOUIS SUR LOIRE (dossier no 2220948) - 37270 - France - SIREN 382353951
CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2220948) - 75847 - France
Inscription le 7 octobre 1999 - Concession de licence n°286146 - Publication au BOPI 1999-10-07
Inscription le 31 mai 2000 - Résiliation de licence n°301338 - Publication au BOPI 2000-05-31
Inscription le 20 juillet 1999 - Concession de licence n°281698 - Publication au BOPI 1999-07-20
Inscription le 20 juillet 1999 - Concession de licence n°281697 - Publication au BOPI 1999-07-20
Inscription le 20 juillet 1999 - Concession de licence n°281696 - Publication au BOPI 1999-07-20
Inscription le 20 janvier 2005 - Résiliation de licence n°406355 - Publication au BOPI 2005-01-20
Inscription le 11 avril 2005 - Concession de licence n°410538 - Publication au BOPI 2005-04-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-07
Renouvellement sans limitation le 16 mai 2002 n°2220948 - Publication au BOPI 2002-05-16
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-02
Inscription le 24 février 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°169642 - Publication au BOPI 1994-02-24
Inscription le 20 juillet 1999 - Concession de licence n°281695 - Publication au BOPI 1999-07-20
Inscription le 24 février 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°169646 - Publication au BOPI 1994-02-24
Inscription le 24 février 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°169645 - Publication au BOPI 1994-02-24
Inscription le 24 février 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°169644 - Publication au BOPI 1994-02-24
Inscription le 24 février 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°169643 - Publication au BOPI 1994-02-24
Inscription le 24 février 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°169647 - Publication au BOPI 1994-02-24
Inscription le 24 février 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°169648 - Publication au BOPI 1994-02-24
Inscription le 20 juillet 1999 - Concession de licence n°281692 - Publication au BOPI 1999-07-20
Inscription le 20 juillet 1999 - Concession de licence n°281693 - Publication au BOPI 1999-07-20
Inscription le 24 février 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°169650 - Publication au BOPI 1994-02-24
Inscription le 24 février 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°169649 - Publication au BOPI 1994-02-24
Inscription le 20 juillet 1999 - Concession de licence n°281694 - Publication au BOPI 1999-07-20
Publication - Publication le 18 sept. 1992 au BOPI 1992-32
Tissus et produits textiles pour blocs opératoires Vêtements, gants et chaussures pour blocs opératoires Tapis, paillassons et autres revêtements de sols pour blocs opératoires Entretien ou nettoyage de vêtements et instruments médicaux Teinture de tissus ou vêtements médicaux Location de vêtements à usage médical
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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