Déposée par voie électronique le 5 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Localeo
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COMPTE CITOYEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-30 du 29 juillet 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Localeo domicilié(e) 14 rue Jules Vanzuppe - 94200 - Ivry-sur-Seine - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 720 819 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOCALEO, Mme. Jean-Charles Bossard domicilié(e) 14 RUE Jules Vanzuppe - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France.
La marque COMPTE CITOYEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4285277.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Localeo, SAS - 14 rue Jules Vanzuppe - 94200 - Ivry-sur-Seine - France - SIREN 442720819
LOCALEO, Mme. Jean-Charles Bossard - 14 RUE Jules Vanzuppe - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France
Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Inscription le 27 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°714215 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-27
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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