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Marques déposées par l'association loi 1901 LOCAL ET FACILE
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Local et facile (Local & Facile)
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Local et facile (Local & Facile)
LOCAL ET FACILE, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3734278
Date de dépôt :
27/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2030
Local et facile (Local & Facile) de LOCAL ET FACILE

Présentation de la marque Local et facile (Local & Facile)

Déposée le 27 avril 2010 par l'association loi 1901 LOCAL ET FACILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Local et facile (Local & Facile) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-22 du 4 juin 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 LOCAL ET FACILE domicilié(e) 530 Chemin de Bretèque, Immeuble Chambre d'agriculture, CS 30059 - 76237 - BOIS-GUILLAUME CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 264 365 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LOCAL ET FACILE, ASSOCIATION LOI 1901, Mme MARY Elise domicilié(e) 530 Chemin de la Bretèque, Immeuble Chambre d'agriculture, CS 30059 - 76237 - BOIS-GUILLAUME CEDEX - France.

La marque Local et facile (Local & Facile) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3734278.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 32 33 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Local et facile (Local & Facile) arrivera à expiration en date du 27 avril 2030.


LOCAL ET FACILE, ASSOCIATION LOI 1901 - 530 Chemin de Bretèque, Immeuble Chambre d'agriculture, CS 30059 - 76237 - BOIS-GUILLAUME CEDEX - France - SIREN 522264365


LOCAL ET FACILE, ASSOCIATION LOI 1901, Mme MARY Elise - 530 Chemin de la Bretèque, Immeuble Chambre d'agriculture, CS 30059 - 76237 - BOIS-GUILLAUME CEDEX - France


Publication - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Enregistrement avec modification - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43

Inscription le 28 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°786204 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-04-28

Renouvellement sans limitation le 15 mai 2020 n°2748092 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-05-15

Viande, poisson, volaille et gibier ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; vinaigre, sauces (condiments) ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; sucreries ;

Fruits et légumes frais ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ;

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs.