Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RAFFLES
Numéro de dépôt :
3597785
Date de dépôt :
10/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Présentation de la marque RAFFLES
Déposée le 10 septembre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LOCAINDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « RAFFLES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LOCAINDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 oct. 2008 au BOPI 2008-42
Inscription le 17 août 2009 - Rejet total n°504158 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-17