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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOCACOEUR
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GAD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GAD
LOCACOEUR, SAS

Numéro de dépôt :
4032687
Date de dépôt :
16/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/09/2023
GAD de LOCACOEUR

Présentation de la marque GAD

Déposée par voie électronique le 16 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOCACOEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-41 du 11 octobre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LOCACOEUR domicilié(e) Domaine du Petit Arbois, Avenue Louis Philibert, BP 10073 - 13545 - AIX EN PROVENCE CEDEX 4 - France et immatriculée sous le numéro RCS 791 915 002 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOCACOEUR, M. Alain RAPHAËL domicilié(e) Domaine du Petit Arbois, Avenue Louis Philibert, BP 10073 - 13545 - AIX EN PROVENCE CEDEX 4 - France.

La marque GAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4032687.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAD est expirée depuis le 16 septembre 2023.

LOCACOEUR a également déposé les autres marques suivantes : A coeur de sauver un coeur , LOCACOEUR TECHNOLOGIE MEDICALE


LOCACOEUR, SAS - Domaine du Petit Arbois, Avenue Louis Philibert, BP 10073 - 13545 - AIX EN PROVENCE CEDEX 4 - France - SIREN 791915002


LOCACOEUR, M. Alain RAPHAËL - Domaine du Petit Arbois, Avenue Louis Philibert, BP 10073 - 13545 - AIX EN PROVENCE CEDEX 4 - France


Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Enregistrement sans modification - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; logiciels (programmes enregistrés) ; batteries électriques ; détecteurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Boitier de téléassistance et de géolocalisation ; Module de télésurveillance ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; Défibrillateur Automatisé Externe.