Déposée le 28 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) LOCABRI et la Société à Responsabilité Limité (SARL) ABRI SERVICE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MOVIBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-50 du 12 décembre 1997.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) LOCABRI domicilié(e) Z.I. PLAINE D'ELITE, 69530 BRIGNAIS - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) ABRI SERVICE domicilié(e) Z.I. PLAINE D'ELITE, 69530 BRIGNAIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOCABRI - France.
La marque MOVIBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97702396.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LOCABRI S.A. - Z.I. PLAINE D'ELITE, 69530 BRIGNAIS - France
ABRI SERVICE S.A.R.L. - Z.I. PLAINE D'ELITE, 69530 BRIGNAIS - France
LOCABRI - France
Inscription le 9 mars 2006 - Gage constitué n°431173 - Publication au BOPI 2006-03-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-15
Publication - Publication le 12 déc. 1997 au BOPI 1997-50
Constructions transportables métalliques. Constructions transportables non métalliques. Tentes, bâches, structures modulaires en toile. Location de chapiteaux et constructions temporaires
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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