Déposée le 28 octobre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOCABRI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MODUBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-50 du 12 décembre 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LOCABRI domicilié(e) 224 Rue du Général de Gaulle - 69530 - BRIGNAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 453 160 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey domicilié(e) Le Contemporain, 50 CHEMIN de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque MODUBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97702397.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LOCABRI, Société par actions simplifiée - 224 Rue du Général de Gaulle - 69530 - BRIGNAIS - France - SIREN 304453160
Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey - Le Contemporain, 50 CHEMIN de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2007 n°2359120 - Publication au BOPI 2007-12-27
Inscription le 9 mars 2006 - Gage constitué n°431173 - Publication au BOPI 2006-03-09
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-01
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-15
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-17
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-36
Inscription le 1 août 2008 - Changement de nature juridique n°478418 - Publication au BOPI 2008-08-01
Inscription le 1 août 2008 - Transmission totale de propriété n°478419 - Publication au BOPI 2008-08-01
Inscription le 14 novembre 2008 - Gage constitué n°486003 - Publication au BOPI 2008-11-14
Publication - Publication le 12 déc. 1997 au BOPI 1997-50
Inscription le 16 avril 2010 - Gage constitué n°522424 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-04-16
Inscription le 19 août 2011 - Gage constitué n°556042 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-19
Inscription le 21 août 2012 - Gage constitué n°581478 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-21
Inscription le 11 octobre 2013 - Gage constitué n°611160 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-11
Inscription le 6 mars 2014 - Gage constitué n°620312 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-06
Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2017 n°2661671 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2017-10-12
Constructions transportables métalliques. Constructions transportables non métalliques. Tentes, bâches, structures modulaires en toile. Location de chapiteaux et constructions temporaires
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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