Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LOCA UTILE
Numéro de dépôt :
1168324
Date de dépôt :
22/04/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque LOCA UTILE
Déposée le 22 avril 1981 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LOCA UTILE Montrenaz auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LOCA UTILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LOCA UTILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1168324.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque LOCA UTILE est expirée depuis le 22 avril 1991.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-37