LOCA-TERR@, société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros
Numéro de dépôt :
3779017
Date de dépôt :
03/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
03/11/2020
Présentation de la marque LOCA-TERR@
Déposée le 3 novembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LOCA-TERR@
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « LOCA-TERR@ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-47 du 26 novembre 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LOCA-TERR@ domicilié(e) “ Les Terres Basses ” - 01290 - LAIZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 527 721 302 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONSEILS AUX SOCIETES – CECS, Maître Anne GARLON, avocat domicilié(e) 49 rue Servient - 69003 - LYON - France.
La marque LOCA-TERR@ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3779017.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCA-TERR@ est expirée depuis le 3 novembre 2020.
LOCA-TERR@, société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros - “ Les Terres Basses ” - 01290 - LAIZ - France - SIREN 527721302
COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONSEILS AUX SOCIETES – CECS, Maître Anne GARLON, avocat - 49 rue Servient - 69003 - LYON - France
Publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47
Enregistrement avec modification - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14
Tondeuses (machines) et machines pour la motoculture et les espaces verts, savoir motoculteurs, tronçonneuses, débroussailleuses, machines d'élagage, instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, bulldozers, pelles mécaniques, pelleteuses et engins (machines) pour les travaux publics et le terrassement, machines agricoles notamment machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; broyeurs (machines) ; scies (machines) ; robots (machines) ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Tracteurs.
Location de machines pour les travaux publics, le terrassement, l'agriculture, la motoculture et les espaces verts, savoir tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, débroussailleuses, et machines d'élagage.
Transport ; location de véhicules pour l'agriculture et la motoculture.
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
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