Déposée le 28 octobre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOCA.SOL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA MISTRALEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-50 du 12 décembre 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LOCA.SOL domicilié(e) 23 rue des Devèzes,34740 VENDARGUES - 34740 - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 390 732 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EY LAW Marie-Pierre BONNET DESPLAN domicilié(e) 705 rue St Hilaire, CS 500001,34078 MONTPELLIER cedex 3 - 34078 - France.
La marque LA MISTRALEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3255439.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MISTRALEE est expirée depuis le 28 octobre 2013.
LOCA.SOL SAS - 23 rue des Devèzes,34740 VENDARGUES - 34740 - France - SIREN 448390732
EY LAW Marie-Pierre BONNET DESPLAN - 705 rue St Hilaire, CS 500001,34078 MONTPELLIER cedex 3 - 34078 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-15
Publication - Publication le 12 déc. 2003 au BOPI 2003-50
Savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices. Tissus et produits textiles, à savoir linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; linge de lit ; linge de maison ; rideaux en matière textile ; tentures murales en matière textile. Services hôteliers ; réservations d'hôtel ; restauration (repas) ; service de bar ; traiteur ; dégustation.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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