LOCA MODUL
Présentation de la marque LOCA MODUL
Déposée le 7 novembre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LOCA MODUL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOCA MODUL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-51 du 19 décembre 1997.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LOCA MODUL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97704126.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCA MODUL est expirée depuis le 7 novembre 2007.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-22
Publication - Publication le 19 déc. 1997 au BOPI 1997-51