Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
LES PALETTES DE PONT AVEN
Numéro de dépôt :
96622006
Date de dépôt :
19/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LES PALETTES DE PONT AVEN
Déposée le 19 avril 1996 par la société LOC MARIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES PALETTES DE PONT AVEN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 28 ans, la marque LES PALETTES DE PONT AVEN est expirée depuis le 19 avril 2006.
LOC MARIA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 octobre 1998 - Renonciation totale n°264020 - Publication au BOPI 1998-10-12
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-10
Publication - Publication le 24 mai 1996 au BOPI 1996-21