Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES MERVEILLEUSES
LOC MARIA, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4294400
Date de dépôt :
23/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LES MERVEILLEUSES de LOC MARIA

Présentation de la marque LES MERVEILLEUSES

Déposée par voie électronique le 23 août 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOC MARIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES MERVEILLEUSES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LOC MARIA domicilié(e) 1 RUE DE PELINEUC - 22100 - LANVALLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 340 151 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme. Véronique Bichon domicilié(e) 12 Allée Duguay Trouin - 44000 - NANTES - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LOC MARIA a également déposé les autres marques suivantes : CREPETTES , LES GAVOTTES , GAVOTTES PETITS PLAISIRS , LES PALETTES DE PONT AVEN , LES GAVOTTINES , LES PALETS DE PLEYBEN , LOC MARIA BON NATURELLEMENT! , LES GAVOTTES , Gavottes, probablement le biscuit le plus fin au monde , LOC MARIA BIO NATURELLEMENT !


LOC MARIA, Société par actions simplifiée à associé unique - 1 RUE DE PELINEUC - 22100 - LANVALLAY - France - SIREN 379340151


INLEX IP EXPERTISE, Mme. Véronique Bichon - 12 Allée Duguay Trouin - 44000 - NANTES - France


Publication - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37

Inscription le 27 juillet 2017 - Rejet total n°705220 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-27

Pain, biscuits, biscuits salés, gâteaux, madeleines, pâtisserie et confiserie, cakes, crêpes dentelle, crêpes (alimentation), glaces comestibles, sorbets, sauces (condiments), pâte à tartiner, biscuiterie, biscottes, sucreries, chocolat, chocolaterie, bonbons au chocolat, caramels (bonbons).